Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE L6352-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL

I – PRÉAMBULE
Le Centre CAPSECUR est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au : 1 rue ragueneau Hôtel des entreprises 24100 BERGERAC

 Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les
participants aux différentes formations organisées par Thésée Formation
Définitions :
– CAPSECUR sera dénommé ci-après « Organisme de formation »
– Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ;
– Le Responsable du centre, M VEDRENNE Philippe  sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tous lieux où se tient la formation ; au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans les locaux extérieurs.

IV – HYGIENE ET SÉCURITÉ
ARTICLE 3 : REGLES GENERALES
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.

ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de l’immeuble.

ARTICLE 6 : LIEUX DE RESTAURATION
Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.

ARTICLE 7 : CONSIGNES D’INCENDIE
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

ARTICLE 8 : ACCIDENT
Tout participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

V – DISCIPLINE
ARTICLE 9 : HORAIRES DE FORMATION

Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée, soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant d’en avertir soit le formateur soit le directeur du centre. Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par le participant matin et après-midi.

ARTICLE 10 : OCCUPATION DES SALLES DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
– Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
– Rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.
Les portes d’accès au Centre sont fermées à 17h00. L’organisme de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.

ARTICLE 11 : USAGE DU MATÉRIEL
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

ARTICLE 12 : ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 13 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les participants dans les locaux de formation.

ARTICLE 15 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
– Avertissement écrit,
– Exclusion temporaire,
– Exclusion définitive.
L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

ARTICLE 16 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise
à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne
de son choix, participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
VI – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

ARTICLE 18 : PUBLICITÉ
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant dès l’entrée en formation.

Fait à bERGERAC, le ………/…………/20………..
LA DIRECTION 

LE STAGIAIRE

Rajouter la mention, « lu et approuvé »

NOM DU STAGIAIRE